Résultats de la recherche

1506734 résultats trouvés

Amendement n° 451 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 19/11/2019; Amendement de M. Démoulin - Article 5 A - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 71 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135: Date de dépôt : 12/07/2018; Amendement de M. Moreau, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 2777 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 B - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2 - CRÉATION D’UNE CERTIFICATION PUBLIQUE DES PERFORMANCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2355: Date de dépôt : 28/11/2019; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
Amendement n° 2 - CRÉATION D’UNE CERTIFICATION PUBLIQUE DES PERFORMANCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2355: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
Amendement n° 36 - DROIT À L’AVORTEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3383: Date de dépôt : 02/10/2020; Amendement de Mme Six, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 2383 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 02/11/2020; Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 643 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527: Date de dépôt : 13/11/2020; Amendement de Mme Brocard - Article 24 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 54 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3661: Date de dépôt : 15/01/2021; Amendement de Mme Mauborgne - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Amendement n° 348 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3791: Date de dépôt : 22/01/2021; Amendement de Mme Mauborgne et Mme Moutchou - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)