Résultats de la recherche

17232 résultats trouvés

N° 103 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la protection des épargnants)
N° 102 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme)
N° 106 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État)
N° 105 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien)
N° 104 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 114 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France)
N° 115 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap)
N° 107 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux)
N° 111 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité)
N° 152 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Institution de funérailles républicaines)