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N° 711 - Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
Date de dépôt : 25/09/2024
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
N° 609 rapport - Rapport de M. Paul Vannier sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).
Date de dépôt : 20/11/2024
Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2024
  1. - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
  2. - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
  3. . Agriculture et alimentation (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (suite).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/11/2024
  1. – Nomination du rapporteur, en application de l'article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France ;
  2. – Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 novembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  4. NB : Les articles 1 à 12 sont délégués au fond à la commission des finances, les articles 13 à 19 et 42 à la commission des lois et les articles 20 à 22 et 26 à la commission des affaires économiques.
N° 527 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 30/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 714 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Sandrine Rousseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques
Date de dépôt : 11/12/2024
Voir le dossier (La prise en charge des urgences psychiatriques)
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Date de dépôt : 20/07/2024
Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)