18381 résultats trouvés
- N° 73 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Libre choix du consommateur dans le cyberespace)
- N° 74 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Français établis hors de France)
- N° 75 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Mineurs vulnérables sur le territoire français)
- N° 76 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale)
- N° 77 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
- N° 78 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire)
- N° 79 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Efficacité des aides personnelles au logement)
- N° 80 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger)
- N° 67 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Encadrement des rave-parties)
- N° 16 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé)
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