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- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/03/2025
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l'audit a été proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/04/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l'Office mineurs (Ofmin)
- N° 533 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
- N° 974 rapport d'information - Rapport d'information de M. Antoine Léaument et M. Ludovic Mendes déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Voir le dossier (Évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants)
- Compte rendu de réunion n° 195 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/10/2024
- Audition publique sur les impacts des plastiques sur la santé humaine
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 20/03/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Marie-Pierre de Bailliencourt, directrice générale de l'Institut Montaigne
- M. Dominique Calmels, cofondateur de l'Institut Sapiens
- M. Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode,
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/02/2025
- Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'enseignement scolaire
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 27/03/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'intelligence économique, réunissant :
- - M. Bernard Carayon, maire de Lavaur, ancien député, auteur de rapports au Premier ministre sur l'intelligence économique
- - M. Alain Juillet, ancien directeur du renseignement au sein de la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE), ancien haut responsable chargé de l'intelligence économique
- - M. Christian Harbulot, directeur de l'école de Guerre économique
- - M. Frédéric Pierucci, ancien directeur des ventes et du marketing mondial chaudières d'Alstom, fondateur et président du cabinet Ikarian
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 05/03/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno CHAREYRON, conseiller scientifique auprès de la CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la RADioactivité).
- à 17 heures
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud MELTZ, historien, co-directeur de l'ouvrage Des bombes en Polynésie, les essais nucléaires français dans le Pacifique (Vendémiaire, avril 2022), et de M. Manatea TAIARUI, historien.
- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/04/2025
- – Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics sur le plan d'action pour améliorer le suivi et la transparence des prévisions de finances publiques
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