20053 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faire du handicap une « grande cause nationale »
- Dossier législatif - Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
- Dossier législatif - Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
- Dossier législatif - Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
- Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Dossier législatif - Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
- Dossier législatif - Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
- Dossier législatif - Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
- Dossier législatif - Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
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