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Question écrite n° 164 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
Question écrite n° 197 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
Question écrite n° 405 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts et taxes - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière. - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.
Question écrite n° 249 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
eau et assainissement - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
Question écrite n° 191 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
Question écrite n° 342 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
Question écrite n° 217 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés
Question écrite n° 180 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
catastrophes naturelles - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
Question écrite n° 120 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 08/10/2024
aménagement du territoire - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers