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- N° 1260 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala pour la construction d'une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Voir le dossier (Construction d'une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 02/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d'analyse économique, professeur d'économie à la London School of Economics
- N° 2660 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sarah Tanzilli sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de dépôt : 27/05/2024
- Voir le dossier (Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
- N° 527 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 703 rapport - Rapport de Mme Chantal Jourdan sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
- N° 697 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- N° 1186 rapport - Rapport de M. Xavier Lacombe sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (n°942).
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières)
- N° 1202 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
- Compte rendu de réunion n° 200 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 12/12/2024
- Présentation des rapports des auditeurs du cycle national 2024 de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie (IHEST)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/12/2024
- – Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre mer (n° 522) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure).
- – Examen de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).
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