72794 résultats trouvés
- Amendement n° 32 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme de Maistre, M. Le Fur, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Berger et Mme Petex - Article 18 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 1655 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Question écrite n° 8042 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- industrie - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde
- Question écrite n° 8191 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sports - Violences dans le milieu sportif - Violences dans le milieu sportif
- Question écrite n° 7962 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 01/07/2025
- culture - Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture - Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture
- Question écrite n° 8009 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- entreprises - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction
- Question écrite n° 8039 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- industrie - Développement filière batteries électriques en France - Développement filière batteries électriques en France
- Question écrite n° 8151 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 8020 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
- finances publiques - Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage - Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage
- Question écrite n° 7961 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/07/2025
- crimes, délits et contraventions - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats