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Dossier législatif - L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
Dossier législatif - S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Dossier législatif - Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Dossier législatif - Réglementer les produits de substitution au tabac
Dossier législatif - Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
Dossier législatif - Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France