Résultats de la recherche

1500316 résultats trouvés

Texte adopté n° 167 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol)
Texte adopté n° 170 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour le plein emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Texte adopté n° 168 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Texte adopté n° 175 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
Texte adopté n° 173 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'industrie verte)
Amendement n° 159 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 3044 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Texte adopté n° 169 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
Amendement n° 2655 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Texte adopté n° 179 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)