1500976 résultats trouvés
- Dossier législatif - Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Dossier législatif - Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- Dossier législatif - Irruption citoyenne dans le processus législatif
- Dossier législatif - Lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne
- Dossier législatif - Renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d’un bien culturel et de ses dispositifs de protection
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
- Dossier législatif - Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme
- Dossier législatif - Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée
- Dossier législatif - Créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats