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- Question écrite n° 26742 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 18/02/2020
- marchés publics - Conséquences du Brexit sur les contrats conclus avec les acheteurs publics - Conséquences du Brexit sur les contrats conclus avec les acheteurs publics
- Question au Gouvernement n° 4160 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 23/06/2021
- enfants - Mesures d'aide à l'enfance et aux familles - Mesures d'aide à l'enfance et aux familles
- Question écrite n° 14664 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 27/11/2018
- sports - Réductions budgétaires - Suppression du CNDS - Réductions budgétaires - Suppression du CNDS
- Question écrite n° 31078 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 14/07/2020
- commerce et artisanat - Situation des buralistes - Situation des buralistes
- Question orale sans débat n° 194 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- agriculture - Viticulture française - Viticulture française
- Question écrite n° 43514 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/01/2022
- armes - Armes classées en catégorie A1 - Armes classées en catégorie A1
- Question écrite n° 38211 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 20/04/2021
- chômage - Accompagnement des aides à domicile employées directement par les familles - Accompagnement des aides à domicile employées directement par les familles
- Question écrite n° 16486 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 05/02/2019
- consommation - Taxation - Réparation produits d'occasion - Taxation - Réparation produits d'occasion
- Question écrite n° 28922 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Internet - Augmentation des sites internet frauduleux - Augmentation des sites internet frauduleux
- Question écrite n° 11322 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 31/07/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Vie scolaire dans les CFA publics - Vie scolaire dans les CFA publics
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