Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11791 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 28/08/2018; chambres consulaires - Rémunération des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat - Rémunération des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 38246 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement - Remplacement des professeurs absents - Remplacement des professeurs absents
Question au Gouvernement n° 4553 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 24/11/2021; climat - Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés - Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
Question écrite n° 40641 de M. André Villiers: Date de dépôt : 03/08/2021; tourisme et loisirs - Quel accompagnement de l'œnotourisme dans le plan de relance du tourisme ? - Quel accompagnement de l'œnotourisme dans le plan de relance du tourisme ?
Question écrite n° 11357 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 31/07/2018; justice - Projet de loi de programmation pour la justice 2018 à 2022 - Projet de loi de programmation pour la justice 2018 à 2022
Question orale sans débat n° 587 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 12/02/2019; lieux de privation de liberté - Maison d'arrêt de Grenoble-Varces - Maison d'arrêt de Grenoble-Varces
Question au Gouvernement n° 4119 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 09/06/2021; régions - Rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne - Rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne
Question écrite n° 43907 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 01/02/2022; logement : aides et prêts - MaPrimeRenov - MaPrimeRenov
Question au Gouvernement n° 1211 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 04/10/2018; tourisme et loisirs - bilan de la saison touristique d'été - bilan de la saison touristique d'été
Question écrite n° 3059 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 21/11/2017; femmes - Implants Essure - Implants Essure