1502584 résultats trouvés
- Question écrite n° 804 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants civils en Algerie; remunerations
- Question écrite n° 805 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Marches publics - Paiement - Reglementation; delais; paiement par cheque
- Question écrite n° 806 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Ille-et-Vilaine - Rennes; universite de Haute-Bretagne; langues et cultures regionales; breton
- Question écrite n° 807 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 808 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; vente a terme; droit fixe; cas d'espece
- Question écrite n° 809 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions: Finistere - Paiement mensuel
- Question écrite n° 810 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 811 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Transports routiers - Transports scolaires - Ouverture au public; transporteurs; moyens financiers
- Question écrite n° 812 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes; statut; carriere
- Question écrite n° 813 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; statut
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