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Question écrite n° 8940 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 13/06/2023
personnes handicapées - La question de l'autisme en France - La question de l'autisme en France
Question écrite n° 7748 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 09/05/2023
animaux - Difficultés des refuges animaliers - Difficultés des refuges animaliers
Question orale sans débat n° 320 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 25/04/2023
logement : aides et prêts - Retards de versements MaPrimeRénov - Retards de versements MaPrimeRénov
Question au Gouvernement n° 496 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 25/01/2023
élections et référendums - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DE L'ÉTRANGER - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DE L'ÉTRANGER
Question écrite n° 10620 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la plateforme MonMaster - Dysfonctionnements de la plateforme MonMaster
Question écrite n° 2585 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 25/10/2022
prestations familiales - Garde alternée et égalité de droits - Garde alternée et égalité de droits
Question écrite n° 4149 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 20/12/2022
chambres consulaires - Chambres de métiers et de l'artisanat - Chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 11274 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 12/09/2023
prestations familiales - Limite d'âge pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde - Limite d'âge pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde
Question au Gouvernement n° 936 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 07/06/2023
institutions sociales et médico sociales - DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT DES EHPAD - DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT DES EHPAD
Question écrite n° 17491 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 30/04/2024
politique extérieure - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+ - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+