1502584 résultats trouvés
- Question écrite n° 833 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; somme deductible
- Question écrite n° 834 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Animaux - Protection - Mission de la protection des animaux; fonctionnement
- Question écrite n° 835 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Centres de gestion artisans et commercants; differend avec l'ordre des experts comptables
- Question écrite n° 836 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Zones rurales; permis de construire; protection du petit commerce
- Question écrite n° 837 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Cantines scolaires - Alimentation; subventions du fonds d'orientation et de regularisation des marches agricoles
- Question écrite n° 838 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Val-de-Marne - Ormesson-sur-Marne; ecole Andre Le notre; fonctionnement
- Question écrite n° 839 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Statut
- Question écrite n° 840 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Marches publics - Paiement - Entreprises; difficultes de tresorerie; bonification des taux d'interet; variation des prix des marches
- Question écrite n° 841 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Budget: ministere - Personnel - Direction generale des impots; mise sous surveillance des agents
- Question écrite n° 842 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Chasse - Droits de chasse - Droits de chasse dans les forets domaniales
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