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- Question écrite n° 15186 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 18/12/2018
- commerce et artisanat - Titre de Maître restaurateur - Titre de Maître restaurateur
- Question écrite n° 27622 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 24/03/2020
- agriculture - Travail des apiculteurs amateurs face à la crise sanitaire du covid-19 - Travail des apiculteurs amateurs face à la crise sanitaire du covid-19
- Question écrite n° 4513 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 16/01/2018
- énergie et carburants - Avenir de la production d'électricité en France - Avenir de la production d'électricité en France
- Question écrite n° 22669 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 10/09/2019
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- Question écrite n° 17366 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 26/02/2019
- personnes handicapées - Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap - Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 29802 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2020
- examens, concours et diplômes - Formation à la médiation - Formation à la médiation
- Question écrite n° 9068 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 05/06/2018
- santé - Suspension de l'utilisation du colorant E171 - Suspension de l'utilisation du colorant E171
- Question écrite n° 14024 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 06/11/2018
- transports - Conséquences du Brexit sur certains ports normands - Conséquences du Brexit sur certains ports normands
- Question écrite n° 41697 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 05/10/2021
- sécurité des biens et des personnes - Procédure de fermeture du réseau gaz en cas de sinistre - Procédure de fermeture du réseau gaz en cas de sinistre
- Question écrite n° 34138 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 24/11/2020
- énergie et carburants - Organiser un référendum sur la création d'un parc éolien offshore à Dunkerque - Organiser un référendum sur la création d'un parc éolien offshore à Dunkerque
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