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- Question écrite n° 688 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Incorpores de force dans des formations paramilitaires; conditions d'attribution
- Question écrite n° 689 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Age de la retraite; retraite progressive
- Question écrite n° 690 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: enseignement secondaire - Personnel; agents de service ; titularisation
- Question écrite n° 691 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Famille - Politique familiale - Valeurs morales; prestations familiales; impot sur le revenu
- Question écrite n° 692 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; exoneration
- Question écrite n° 693 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots et taxes - Droits d'enregistrement et de timbre et impot sur le revenu - Transformation d'une indivision de fait en indivision de droit; societe en participation; transformation en societe en nom collectif
- Question écrite n° 694 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Societe a preponderance immobiliere; vente de valeurs mobilieres; composition de l'actif
- Question écrite n° 575 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Exportations; importations; controle des changes; assouplissement
- Question écrite n° 576 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Exportations; importations; controle des changes; assouplissement
- Question écrite n° 577 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Savoie - Avalanches; mesures de protection; moyens financiers; aides de l'Etat
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