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- Question écrite n° 2710 de Mme Florence Lasserre
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- Question au Gouvernement n° 1233 de M. Aymeric Caron
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- Question écrite n° 13465 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 05/12/2023
- impôts locaux - Erreurs dans les avis de taxes d'habitations - Modalités de correction - Erreurs dans les avis de taxes d'habitations - Modalités de correction
- Question écrite n° 14842 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/02/2024
- discriminations - Augmentation des actes antisémites en France sur l'année 2023 - Augmentation des actes antisémites en France sur l'année 2023
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