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- Dossier législatif - Rendre transparentes les origines de production et valoriser le « fabriqué en France »
- Dossier législatif - Faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance
- Dossier législatif - Révision de l’article 61 de la Constitution
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- Dossier législatif - Responsabilité de l’État du fait de la non affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire
- Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Dossier législatif - Encadrement du droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité
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