1502866 résultats trouvés
- N° 5024 rapport - Rapport de Mme Aude Bono-Vandorme sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié).
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/02/2022
- Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le bilan de son action ministérielle.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/02/2022
- – Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), sur les mutations de notre système de santé
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 08/02/2022
- Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, dans le cadre de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Karine Lebon et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 08/02/2022
- Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le bilan de son action ministérielle.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 08/02/2022
- – Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux de la présidence française de l'Union européenne.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 04 février 2022
- Date de séance : 04/02/2022
- 1. Respect éthique du don d’organes0
- 2. Lutte contre la pollution plastique0
- 3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/02/2022
- – Table ronde sur les enjeux de sécurité liés au partage de la voirie pour les mobilités douces, avec la participation de Mme Marie Gautier-Melleray, déléguée interministérielle à la sécurité routière, M. Thierry Du Crest, coordinateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo, M. Frédéric Cuillerier, coprésident de la commission « Transport » de l'Association des maires de France et maire de Saint-Ay, M. Olivier Schneider, président de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), Mme Annabelle Ferry, directrice « Territoires et Ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), accompagnée de M. Benoît Hiron, chef de groupe « Sécurité des déplacements » du CEREMA.
- Texte adopté n° 792 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
- Dossier législatif - Projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats