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- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission dinformation sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Date de réunion : 25/05/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bessero, directeur général du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM).
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/05/2010
- Examen du projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Question écrite n° 79269 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 25/05/2010
- politique extérieure - aide au développement - santé maternelle et infantile. perspectives
- Question écrite n° 79110 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/05/2010
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention
- Question écrite n° 79270 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 25/05/2010
- politique extérieure - aide au développement - santé maternelle et infantile. perspectives
- N° 2527 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Protection et sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés)
- N° 2533 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux visant à une suspension du bouclier fiscal
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Suspension du bouclier fiscal)
- N° 2528 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à réformer les critères d'indexation des prix des fermages
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Réforme des critères d'indexation des prix des fermages)
- N° 2525 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à permettre le dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplissement des formalités officielles marquant sans équivoque son intention de recueillir l'enfant
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplissement des formalités officielles marquant sans équivoque son intention de recueillir l'enfant)
- N° 2535 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer une unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Création d'une unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes)
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