1502581 résultats trouvés
- Question écrite n° 212 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 213 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 214 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Handicapes - Etablissements: Finistere - Centres de reeducation fonctionnelle pour enfants; etablissements pour adultes; structures d'accueil
- Question écrite n° 215 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports vers le centre anticancereux de Villejuif; tiers payant
- Question écrite n° 216 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Transports aeriens - Compagnies: Savoie - Chambery; compagnie Air Alpes; emploi et activite
- Question écrite n° 217 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; personnel non enseignant
- Question écrite n° 218 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Regimes speciaux et exonerations - Societe civile immobiliere de gestion; achats d'un immeuble en vue de la revente; code general des impots, art. 1115
- Question écrite n° 219 de M. Cornette Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
- Question écrite n° 220 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Entreprises commerciales; achat d'automobiles
- Question écrite n° 165 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: regime general - Pensions de reversion - Cumul avec une pension personnelle
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