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Dossier législatif - Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
N° 5123 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
Dossier législatif - Le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 17 février 2022: Date de séance : 17/02/2022
N° 5129 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation: Date de dépôt : 24/02/2022; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques: Date de réunion : 24/02/2022
Dossier législatif - Droits des femmes et convention d’Istanbul
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de réunion : 23/02/2022
N° 5085 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à permettre l'utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Permettre l'utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations)