1502584 résultats trouvés
- Question écrite n° 153 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement superieur et postbaccalaureat - Pointe-a-Pitre; centre universitaire Antilles Guyane; attitude du president du centre a l'egard d'un professeur
- Question écrite n° 154 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Bas-Rhin - Strasbourg; unite d'enseignement et de recherche d'education physique et sportive; effectifs d'etudiants
- Question écrite n° 155 de M. Gorse Georges
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Plus-values: imposition - Legislation - Retraites non assujettis a l'impot sur le revenu car beneficiant d'un avoir fiscal; exoneration
- Question écrite n° 156 de M. Gorse Georges
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Etudes, conseils et assistance - Ingenierie - Etude sur l'ingenierie francaise; realisation par un cabinet americain
- Question écrite n° 157 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Droits d'auteur; oeuvres etrangeres; statistiques
- Question écrite n° 158 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Femmes en conge de maternite
- Question écrite n° 159 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Automatisation du traitement des dossiers; erreurs; Yvelines; Maule; cas d'espece
- Question écrite n° 160 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Travail - Contrats de travail - Rupture d'accords entre deux societes employant du personnel commun
- Question écrite n° 161 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins conventionnes adherents d'une association agreee; perte de l'abattement sur le benefice imposable; benefice de la deduction forfaitaire
- Question écrite n° 162 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Adherents; evasion fiscale; statistiques
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