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Dossier législatif - Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
Dossier législatif - Activité de la commission des finances au cours de la XVe législature
Dossier législatif - L’auto-entreprenariat et ses effets économiques
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 février 2022
Date de séance : 22/02/2022
  1. 1. Questions orales sans débat0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 21 février 2022
Date de séance : 21/02/2022
  1. 1. Choix du nom issu de la filiation0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/02/2022
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique (Mmes Laurence Gayte et Marie-Noëlle Battistel, co-rapporteures).
  2. Communication de M. Philippe Bolo au titre du groupe de travail sur les conditions de développement de la vente en vrac.
Dossier législatif - Sauvegarder la culture camarguaise
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/02/2022
  1. Examen du rapport d'information sur l'évaluation des recommandations adoptées par la Délégation en matière de diplomatie féministe (Mmes Annie Chapelier, Marie-Pierre Rixain et Bénédicte Taurine, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/02/2022
  1. Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Examen du rapport d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures) ;
  2. Suite de l'examen du rapport d'information sur la mise en oeuvre des recommandations adoptées par la Délégation au cours de la législature (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Karine Lebon, Brigitte Liso, Marie-Pierre Rixain et M. Stéphane Viry, rapporteurs).