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- Question écrite n° 318 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: calamites et catastrophes - Cyclone Hyacinthe; voirie; aides du FEOGA
- Question écrite n° 357 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Defense nationale - Defense civile - Conflit nucleaire; protection civile des populations; equipements; abris
- Question écrite n° 358 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Plus-values: imposition - Valeurs mobilieres - Cession d'actions provenant d'une distribution d'actions a titre gratuit; duree de possession prise en compte; societe d'exploitation d'un immeuble; cas d'espece
- Question écrite n° 359 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Securite sociale - Caisses - Rapports avec les assures; anonymat
- Question écrite n° 360 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Licenciement - Licenciement collectif - Licenciement pour motif economique; legislation; jurisprudence
- Question écrite n° 361 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 362 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 13/07/1981
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; etudiants francais en Belgique
- Question écrite n° 363 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SFENA; absorption par l'entreprise Crouzet
- Question écrite n° 364 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Transports aeriens - Personnel - Eleves pilotes de ligne; emploi et activite; entreprise Air France; recrutement
- Question écrite n° 365 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissement relevant de l'association internationale pour la Conscience de Krishna; agrement
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