1502581 résultats trouvés
- Question écrite n° 262 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Logement - Politique du logement: Ile-de-France - Code de la construction et de l'habitation, art. L. 641-1; extension aux communes de l'ancien departement de la Seine
- Question écrite n° 263 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Logement - HLM: Ile-de-France - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 264 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Aide sociale - Bureaux d'aide sociale - Commissions administratives; composition
- Question écrite n° 265 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Logement - HLM - Offices d'HLM; conseils d'administration; composition
- Question écrite n° 266 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Securite sociale - Personnel - Remunerations; accord conclu le 14 mai 1981 entre l'Union nationale des caisses de securite sociale et les organisations syndicales
- Question écrite n° 267 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Postes et telecommunications - Timbres - Irene et Frederic Joliot-Curie; quarantieme anniversaire de la fusillade de Chateaubriant; timbre commemoratif
- Question écrite n° 268 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Papiers et cartons - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Montreuil; entreprise Catel et Farcy; emploi et activite
- Question écrite n° 269 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Securite sociale - URSSAF: Ile-de-France - Montreuil; personnel; carriere; conditions de travail; effectifs de personnel
- Question écrite n° 270 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; motos; non paiement; sanctions
- Question écrite n° 271 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; motos; non paiement; sanctions; controles de police; suspension
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