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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
- Dossier législatif - Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
- Dossier législatif - Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté
- Dossier législatif - Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Dossier législatif - Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 mars 2022
- Date de séance : 01/03/2022
- 1. Déclaration du Gouvernementrelative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine0
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/03/2022
- – Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
- Dossier législatif - Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement
- N° 5149 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022
- Date de dépôt : 07/03/2022
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022)
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