Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 109 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Prix et concurrence - Commission de la concurrence - Fonctionnement; membres; statut
Question écrite n° 10 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 06/07/1981; Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Personnel; recrutement
Question écrite n° 110 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Mediateur - Fonctionnement des services - Moyens materiels
Question écrite n° 111 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Bibliotheques universitaires: Moselle - Metz; microfilmage de la presse lorraine de la periode de l'annexion; moyens financiers; aides de la region
Question écrite n° 37 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 06/07/1981; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Deduction fiscale pour investissement; loi de finances no80-1094 du 30 decembre 1980, art. 6; conditions d'attribution; exploitants agricoles; horticulteurs
Question écrite n° 38 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; licenciement
Question écrite n° 39 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 06/07/1981; Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Centres ecoles de ski de fond; montant; taux d'accidents du travail
Question écrite n° 3 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Transports fluviaux - Voies navigables - Amenagement; moyens financiers; CEE
Question écrite n° 40 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 06/07/1981; Lait et produits laitiers - Lait - Soutien du marche; commerce exterieur; CEE; restitutions aux exportations
Question écrite n° 41 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 06/07/1981; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; eleves des etablissements de l'enseignement prive; conditions d'attribution