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Question écrite n° 53 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 06/07/1981
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles
Question écrite n° 54 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 06/07/1981
Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Etrangers en situation illegale; bilan et perspectives
Question écrite n° 23 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 06/07/1981
Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Conseil economique et social; comites economiques et sociaux regionaux; composition; representation des retraites
Question écrite n° 22 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 06/07/1981
Politique exterieure - Irak - Tamuz; centrale nucleaire; destruction par Israel; cooperation; attitude de la France
Question écrite n° 24 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 06/07/1981
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Rhone - Lyon; universite de Lyon deux; musicologie; fonctionnement
Question écrite n° 112 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Sports - Moto - Epreuves en circuits fermes; reglementation; licences; conditions d'attribution
Question écrite n° 113 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
President de la Republique - Elections presidentielles - Affiches envoyees par les candidats aux communes; obligation d'affichage
Question écrite n° 114 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Chomage: indemnisation - Allocations - Travail temporaire; conditions d'attribution
Question écrite n° 115 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Cultes - Lieux de culte - Alsace Lorraine; entretien; financement; participation des communes faisant partie d'une meme paroisse
Question écrite n° 116 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Transports urbains - Tarifs: Moselle - Metz; tarif reduit; conditions d'attribution; handicapes; titulaires de cartes d'invalidite a plus de 50%