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- Question écrite n° 5206 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale
- Question écrite n° 23796 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 15/10/2019
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- Question écrite n° 7820 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 18059 de Mme Sabine Rubin
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- Question écrite n° 40568 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 03/08/2021
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- Question écrite n° 15151 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/12/2018
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- Question écrite n° 44001 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/02/2022
- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
- Question écrite n° 63 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- impôts et taxes - Délivrance des reçus fiscaux (décès) - Délivrance des reçus fiscaux (décès)
- Question écrite n° 25976 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 21/01/2020
- mort et décès - Transparence du marché funéraire en France - Transparence du marché funéraire en France
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