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- Question écrite n° 61 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Ordre public - Attentats: Paris - Seizieme arrondissement; attentat contre la synagogue de la rue Copernic; enquete et instruction
- Question écrite n° 62 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Hospitalisation de longue duree; assurance maladie maternite; prestations en nature; etablissement d'accueil
- Question écrite n° 63 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Communes - Personnel - Attaches communaux; reducteurs; carriere
- Question écrite n° 64 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Femmes incorporees de force dans des formations paramilitaires allemandes
- Question écrite n° 29 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Importations des Etats-Unis; reglementation; CEE
- Question écrite n° 2 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Sectes et societes secretes - Activites - Controle; secte Moon
- Question écrite n° 30 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Importations d'Espagne; reglementation; CEE
- Question écrite n° 35 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Communaute europeenne - Circulation routiere - Convention europeenne; infractions au code de la route; sanctions
- Question écrite n° 36 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Deduction fiscale pour investissement; loi de finances no 80-1094 du 30decembre 1980, art. 6; conditions d'attribution; exploitants agricoles; horticulteurs
- Question écrite n° 25 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Manche - Vallee de la See et de la Selune; calamites agricoles; indemnisation des exploitants agricoles
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