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- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/03/2022
- – Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d'assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d'Arles.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- Dossier législatif - Faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans
- N° 5126 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2021
- Date de dépôt : 24/02/2022
- Voir le dossier (Activité de la délégation française de l'OTAN au cours de l'année 2021)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/02/2022
- Audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
- Texte adopté n° 794 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
- N° 5089 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu'à trente-cinq ans
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu'à trente-cinq ans)
- Dossier législatif - Activité de la délégation française de l'OTAN au cours de l’année 2021
- Dossier législatif - Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
- Dossier législatif - Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
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