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- Question écrite n° 17030 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire - Coût de l'accès au permis de conduire
- Question écrite n° 1199 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 13/09/2022
- fonction publique territoriale - Les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux. - Les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux.
- Question écrite n° 1321 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- eau et assainissement - Mise aux normes assainissement non collectif en milieu rural ou zone de montagne - Mise aux normes assainissement non collectif en milieu rural ou zone de montagne
- Question écrite n° 5259 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 1246 de M. Karl Olive
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- Question écrite n° 10924 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 22/08/2023
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- Question écrite n° 7474 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 7239 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 15768 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 05/03/2024
- assurance maladie maternité - Lacunes et dysfonctionnements du logiciel MATIS (CNAM) - Lacunes et dysfonctionnements du logiciel MATIS (CNAM)
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