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Texte adopté n° 413 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Texte adopté n° 356 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Texte adopté n° 251 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Texte adopté n° 611 - Résolution pour accéder, au delà de la COP 21, à une société bas carbone
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Environnement : accession à une société bas carbone)
Texte adopté n° 289 - Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Texte adopté n° 903 - Résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
Texte adopté n° 453 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Texte adopté n° 570 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Texte adopté n° 420 - Projet de loi de finances pour 2015
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)