1502594 résultats trouvés
- Amendement n° 3305 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
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- Amendement n° 3274 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 3282 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 3632 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
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- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 14 - PORT D'UNE TENUE UNIFORME À L'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 254
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- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 396 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
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- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 20552 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
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- Amendement n° 20551 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
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- Amendement n° 20556 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
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- Amendement n° 20554 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
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