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N° 5244 - Proposition de résolution de M. Jacques Maire relative à la stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !: Date de dépôt : 27/05/2022; Voir le dossier (Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !)
Dossier législatif - Instauration d’un objectif régional des dépenses de l’assurance maladie
Dossier législatif - Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !
Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
N° 5245 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de celle-ci au cours de l'année 2021 et de janvier à mai 2022: Date de dépôt : 01/06/2022; Voir le dossier (Activité de la délégation française à l'OSCE au cours de l'année 2021 et de janvier à mai 2022)
N° 5261 - Proposition de loi de M. Bernard Bouley visant à modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection)
N° 5259 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin portant un cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, pour une dynamique de secteur élargi: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, pour une dynamique de secteur élargi)
N° 5260 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à instituer un bouclier sanitaire: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Instituer un bouclier sanitaire)
N° 5253 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social)
N° 5256 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier-Cha visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale)