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Question écrite n° 3501 de Mme Anne-Sophie Frigout
Date de dépôt : 29/11/2022
commerce et artisanat - Conséquences de l'inflation pour les artisans et commerçants - Conséquences de l'inflation pour les artisans et commerçants
Question écrite n° 16295 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale
Question écrite n° 7714 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 02/05/2023
professions de santé - Dégradation des conditions de travail en établissement médico-social - Dégradation des conditions de travail en établissement médico-social
Question écrite n° 7796 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 09/05/2023
enseignement secondaire - Conséquences du remplacement de l'heure de technologie de sixième - Conséquences du remplacement de l'heure de technologie de sixième
Question écrite n° 9313 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 27/06/2023
drogue - Lutter contre l'extension de l'usage détournée du protoxyde d'azote - Lutter contre l'extension de l'usage détournée du protoxyde d'azote
Question écrite n° 15896 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 05/03/2024
retraites : généralités - Juste cotisation retraite et affectation du fond Retrep de l'enseignement privé - Juste cotisation retraite et affectation du fond Retrep de l'enseignement privé
Question écrite n° 6468 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 21/03/2023
élevage - Les éleveurs bovins indépendants de La Réunion face à la leucose bovine - Les éleveurs bovins indépendants de La Réunion face à la leucose bovine
Question écrite n° 14410 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 23/01/2024
défense - Qualifications militaires des réservistes opérationnels des trois armées - Qualifications militaires des réservistes opérationnels des trois armées
Question écrite n° 10509 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 01/08/2023
administration - Simplification administrative - Simplification administrative
Question au Gouvernement n° 1528 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 24/01/2024
catastrophes naturelles - Inondations dans le Pas-de-Calais - Inondations dans le Pas-de-Calais