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- Texte adopté n° 257 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
- Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
- Dossier législatif - Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
- Dossier législatif - Étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Dossier législatif - Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
- Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
- Dossier législatif - Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité
- Dossier législatif - Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France
- Dossier législatif - Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- Dossier législatif - Déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024
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