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- Question au Gouvernement n° 528 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 31/01/2018
- personnes âgées - situation des hôpitaux et des EHPAD - situation des hôpitaux et des EHPAD
- Question écrite n° 2472 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 31/10/2017
- emploi et activité - Diminution du nombre de contrats aidés - Diminution du nombre de contrats aidés
- Question orale sans débat n° 1016 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 17/03/2020
- finances publiques - Dépenses fiscales en matière de logement - Dépenses fiscales en matière de logement
- Question écrite n° 10336 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 03/07/2018
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- Question écrite n° 25147 de M. Xavier Paluszkiewicz
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- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pension minière de vieillesse et de réversion - Pension minière de vieillesse et de réversion
- Question écrite n° 2038 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/10/2017
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage - Réforme - Apprentissage - Réforme
- Question écrite n° 4294 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/12/2017
- télécommunications - Téléphonie fixe : dégradation du service universel - Téléphonie fixe : dégradation du service universel
- Question écrite n° 15858 de M. Alain David
- Date de dépôt : 15/01/2019
- enseignement - Prime REP+ AED AESH - Prime REP+ AED AESH
- Question écrite n° 12950 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- transports aériens - Sécurité extérieure aux abords des aéroports - Sécurité extérieure aux abords des aéroports
- Question écrite n° 39405 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 08/06/2021
- entreprises - Maintien de l'abaissement du seuil d'autorisation des investissements étrangers - Maintien de l'abaissement du seuil d'autorisation des investissements étrangers
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