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- Question écrite n° 16075 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 22/01/2019
- personnes âgées - Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- Question écrite n° 36189 de M. Damien Adam
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- Question écrite n° 5402 de M. Michel Lauzzana
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- Question écrite n° 23992 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 29/10/2019
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- Question écrite n° 23558 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 08/10/2019
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- Question écrite n° 18255 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 02/04/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Création d'un « Fonds de solidarité du Tigre » - Création d'un « Fonds de solidarité du Tigre »
- Question écrite n° 20650 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 18/06/2019
- traités et conventions - Conditions d'application du traité CETA - Conditions d'application du traité CETA
- Question écrite n° 40764 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 24/08/2021
- étrangers - Taux d'exécution pour les obligations de quitter le territoire français - Taux d'exécution pour les obligations de quitter le territoire français
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