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Amendement n° 1 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Thill, M. Favennec-Bécot , M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Métadier et M. Lagarde - Après l'article 27 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 17 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Limon - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 15 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Valentin - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 3 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Teissier, M. Ramadier, M. Meyer, M. Le Fur et Mme Louwagie - Article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 23 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 39 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 11 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 9 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Teissier, M. Ramadier, M. Meyer, M. Le Fur et Mme Louwagie - Article 11 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 4 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Teissier, M. Ramadier, M. Meyer, M. Le Fur et Mme Louwagie - Article 11 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 24 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 11 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 12 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Cinieri - Article 11 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)