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- Question écrite n° 13643 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 23/10/2018
- transports ferroviaires - Pérennisation des dessertes de la gare de Valence-TGV - Pérennisation des dessertes de la gare de Valence-TGV
- Question écrite n° 30057 de Mme Frédérique Dumas
- Date de dépôt : 02/06/2020
- politique extérieure - Irrégularité de l'utilisation des fonds du ministère de la défense nigérien - Irrégularité de l'utilisation des fonds du ministère de la défense nigérien
- Question écrite n° 5345 de Mme Caroline Janvier
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- Question écrite n° 13209 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 15465 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 25/12/2018
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- Question écrite n° 35579 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 19/01/2021
- banques et établissements financiers - Renforcement du contrôle des agences de transfert international d'argent - Renforcement du contrôle des agences de transfert international d'argent
- Question écrite n° 10301 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 03/07/2018
- sécurité des biens et des personnes - Agressions de policiers et gendarmes hors service - Agressions de policiers et gendarmes hors service
- Question au Gouvernement n° 1886 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/04/2019
- banques et établissements financiers - frais bancaires - frais bancaires
- Question écrite n° 30415 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 16/06/2020
- lois - Question prioritaire de constitutionnalité : bilan annuel - Question prioritaire de constitutionnalité : bilan annuel
- Question écrite n° 32671 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 06/10/2020
- agriculture - Plan d'aide à la filière pommes de terre - Plan d'aide à la filière pommes de terre
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