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Amendement n° 15 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 21 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 18 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 22 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 25 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 28 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 16 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 6 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Après l'article UNIQUE - Non soutenu
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Amendement n° 24 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 29 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 3 QUATER A - Non renseigné
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)