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Question écrite n° 22447 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 20/08/2019
administration - Renouvellement des cartes nationales d'identité - Renouvellement des cartes nationales d'identité
Question écrite n° 17144 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 19/02/2019
professions et activités sociales - Suivi des assistantes maternelles à domicile au titre de la médecine du travail. - Suivi des assistantes maternelles à domicile au titre de la médecine du travail.
Question écrite n° 37258 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 16/03/2021
patrimoine culturel - Les démolitions volontaires du patrimoine religieux - Les démolitions volontaires du patrimoine religieux
Question écrite n° 34350 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 01/12/2020
audiovisuel et communication - Radios locales associatives - plan de relance - Radios locales associatives - plan de relance
Question écrite n° 27969 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 07/04/2020
agriculture - Vente de plants de fleurs - Vente de plants de fleurs
Question écrite n° 10369 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 10/07/2018
assurance maladie maternité - Déremboursement de médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer - Déremboursement de médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 22805 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 17/09/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Recensement précis des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Recensement précis des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Question écrite n° 36172 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 09/02/2021
formation professionnelle et apprentissage - Aides gouvernementales pour les personnes en reconversion professionnelle - Aides gouvernementales pour les personnes en reconversion professionnelle
Question écrite n° 1952 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 17/10/2017
aménagement du territoire - Situation du CEREMA - Situation du CEREMA
Question écrite n° 24627 de M. Pierre Venteau
Date de dépôt : 19/11/2019
professions de santé - Pénurie de vétérinaires en milieu rural - Pénurie de vétérinaires en milieu rural