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- Question écrite n° 32170 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 15/09/2020
- justice - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
- Question écrite n° 25789 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 14/01/2020
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- Question écrite n° 20625 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 18/06/2019
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- Question écrite n° 22881 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 17/09/2019
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- Question écrite n° 22447 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 20/08/2019
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- Question écrite n° 17144 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 19/02/2019
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- Question écrite n° 37258 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/03/2021
- patrimoine culturel - Les démolitions volontaires du patrimoine religieux - Les démolitions volontaires du patrimoine religieux
- Question écrite n° 34350 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 01/12/2020
- audiovisuel et communication - Radios locales associatives - plan de relance - Radios locales associatives - plan de relance
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