Résultats de la recherche

1504117 résultats trouvés

Dossier législatif - Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public
Dossier législatif - Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Dossier législatif - Projet de loi de simplification de la vie économique
Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Dossier législatif - La privatisation de La Française des jeux
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
Dossier législatif - Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Texte adopté n° 301 - Résolution visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)
Dossier législatif - Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
Dossier législatif - Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours