1504295 résultats trouvés
- Texte adopté n° 291 - Résolution visant à faire évoluer la mesure de réduction stricte des délais de paiement prévue par la proposition de règlement de la Commission européenne concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, afin qu'elle ne pénalise pas les entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
- Dossier législatif - Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants
- Dossier législatif - Sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
- Dossier législatif - Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l’abus d’écrans chez les jeunes
- Dossier législatif - Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte
- Dossier législatif - Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques
- Texte adopté n° 292 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide)
- Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats